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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Aucun bulletin de vote ne doit être rejeté pour le seul motif que la marque faite par l’électeur dépasse le carré prévu à cette fin.
D. 783-82, a. 27; Décision 2006-09-15, a. 2.
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